Non mort pour la France 1914/1918

La mention «  Mort pour la France » a été instituée par la loi du 2 juillet 1915 et modifiée par celle du 22 février 1922, avec effet rétroactif. Son attribution est soumise à des règles strictes. Près de 100 000 morts ne bénéficient pas de la mention « mort pour la France » au cours de la guerre de 1914/1918.

Qui ? :Les soldats sans famille, orphelins ou combattants indigènes (Afrique, Algérie, Indochine., les suicidés, les aliénés, les fusillés, les accidentés en permission, les malades.

Pourquoi ? Ils sont morts durant cette période mais leur décès n’a pas été imputé au conflit. La preuve doit être apportée par la famille que la cause du décès est la conséquence directe d’un fait de guerre.

Avantages non perçus par la famille

  1. Hommage rendu à la mémoire de la victime : inscription sur un monument aux morts, délivrance d’un diplôme d’honneur portant en titre » Aux morts de la grande guerre, la patrie reconnaissante ».
  2. Des mesures de soutien en faveurs des familles :
  3. Rente mutualiste. Les veuves pouvaient adhérer à la caisse mutualiste de retraite et bénéficiaient de mesures fiscale.
  4. Titre de pupille de la Nation. pouvaient être adoptés comme « pupilles de la nation », Les orphelins mineurs dont le père ou le soutien de famille a été tué à l’ennemi. ou  mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre.
  5. Transfert et restitution des corps. Les familles pouvaient demander le transfert et la restitution du corps de la victime aux frais de l’état, ainsi que l’inhumation dans le cimetière de son choix..
  6. Sépulture perpétuelle. L’état a pris des dispositions afin d’honorer la mémoire de ceux qui sont morts pour la patrie (organisation, entretien des sépultures militaires….).
  7. Pèlerinage sur les tombes. Un voyage gratuit annuel sur les tombes est accordé aux ayants-droits.
  8. Droits d’auteur, une prolongation de 30 ans est faite lorsque l’auteur, le compositeur ou l’artiste est « Mort pour la France ».

Sur internet un site  permet de rechercher le nom d’un militaire «  non mort pour la France , il s’agit de Généalogie.com.

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